Aviso Legal

Dernière actualisation: 17 juillet 2025

1. Information general

Conformément au devoir d’information établi par la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique (LSSI-CE), les informations suivantes sont mises à disposition :

Responsable del sitio web:
Asociación Española de Periodistas y Escritores del Vino (AEPEV)
CIF: G85199990
Domicilio: Mártires Concepcionistas 19, 28006 MADRID · España
Email de contacto: secretario@aepev.es
Web: www.premiosaepev.es

2. Conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation de ce site web confèrent la condition d’utilisateur, ce qui implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation dès le moment de l’accès.

L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié du site web, de ses contenus et de ses services, conformément à la loi, à la morale, à l’ordre public et aux présentes conditions. Tout usage à des fins illicites ou préjudiciables pour l’AEPEV ou pour des tiers est expressément interdit.

3. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du site web (textes, images, logos, vidéos, design graphique, code source, etc.) sont la propriété de l’AEPEV ou de tiers ayant autorisé leur utilisation, et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Leur reproduction, distribution, communication publique ou transformation, totale ou partielle, est interdite sans l’autorisation expresse et écrite de l’AEPEV.

Liens vers des tiers

Ce site web peut contenir des liens vers des pages externes sur lesquelles l’AEPEV n’exerce aucun contrôle. Par conséquent, elle n’assume aucune responsabilité quant aux contenus ni au fonctionnement de ces pages liées.

5. Responsabilité

L’AEPEV ne garantit pas l’absence d’erreurs dans l’accès au site web, dans ses contenus ni que ceux-ci soient à jour, bien qu’elle s’efforcera de les éviter, de les corriger ou de les actualiser lorsque cela sera nécessaire.

L’AEPEV ne saurait être tenue responsable des dommages ou préjudices pouvant résulter de l’utilisation de ce site web, ni des décisions prises sur la base des informations qu’il contient.

6. Protection des données

Les données personnelles recueillies via ce site web seront traitées conformément à ce qui est établi dans notre Politique de Confidentialité et en accord avec le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi que la Loi Organique 3/2018 (LOPDGDD).

7. Législation applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige pouvant survenir à l’occasion de l’accès ou de l’utilisation du site web, les parties se soumettent aux tribunaux de la ville de Madrid, sauf disposition légale contraire.